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Ashukla Conseil
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Les risques majeurs incluent les conflits de lois entre la Belgique et les pays d'opération, les obligations de reporting divergentes, les risques de double imposition, et les sanctions pour non-conformité aux régimes de contrôle des changes ou aux embargos commerciaux. Un audit préventif permet d'identifier et d'atténuer ces risques.
L'optimisation repose sur une analyse des directives européennes (comme la directive mère-fille), des conventions fiscales bilatérales, et du régime fiscal belge des sociétés. Nous conseillons sur la localisation des sièges, les flux de redevances et dividendes, et l'utilisation des rulings fiscaux pour une planification sécurisée et conforme.
La procédure comprend un mapping des flux de données, une analyse des bases légales de traitement, une vérification des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, et une revue des contrats avec les sous-traitants. Nous établissons un rapport d'écart et un plan d'action pour assurer la conformité avec le RGPD et les lois locales équivalentes.
Le ruling fiscal offre une sécurité juridique en obtenant l'accord préalable de l'administration sur le traitement fiscal d'une opération spécifique. Cela permet de verrouiller l'absence de retraitement en bénéfice caché, l'exonération sur les plus-values, ou l'applicabilité d'un régime de faveur, facilitant ainsi la planification et la mise en œuvre de la restructuration.
Oui. En tant que juristes inscrits et conformément aux règles déontologiques, nous pouvons assister et représenter nos clients dans leurs démarches avec l'administration fiscale belge (SPF Finances) et dans le cadre de procédures engageant les institutions européennes, pour tout ce qui relève du conseil, des demandes de ruling, des recours amiables ou contentieux.
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